Chiesi
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Chiesi SAS — 2026/03-E-18334

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Éditeur du site

Ce site est édité par CHIESI SAS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 38 549 175 euros, dont le siège social est 17 avenue de l'Europe — 92277 Bois-Colombes Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 542 062 922.

URL du site www.asthme-jegardelecontrole.fr
Numéro SIREN 542 062 922
Numéro ADEME FR205812_01EXDB
Téléphone 01 47 68 88 99
Directeur de la publication Julia FRANCOIS-BOUET, Directrice Affaires Publiques-Market Access et Communication, CHIESI SAS
Référence 2026/03-E-18334
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Hébergement

Ce site est hébergé par la société VIVACTIS INNOVATIONS.

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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site www.asthme-jegardelecontrole.fr et ses services (ci-après, le « Site »).

Adhésion aux CGU. Les présentes CGU prennent effet dès leur mise en ligne et s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le Site (ci-après, l'« Utilisateur »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation des CGU par l'utilisateur. Si l'Utilisateur refuse de se conformer aux Conditions Générales, il est invité à cesser immédiatement sa navigation sur le Site.

Accès au Site. L'accès au Site est gratuit. Les utilisateurs peuvent y accéder sans avoir à créer de compte. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble des frais d'accès à Internet, de connexion et liés à l'utilisation du Site sont à sa charge exclusive. L'Utilisateur est également informé que CHIESI SAS peut interrompre l'accès au Site à tout moment pour des raisons de maintenance.

Modification des Conditions d'utilisation. CHIESI SAS se réserve le droit de modifier le contenu du Site ainsi que les présentes CGU. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs sur le Site avant son entrée en vigueur. À moins qu'une acceptation expresse de l'utilisateur ne soit requise (notamment pour les utilisateurs disposant d'un compte), la poursuite de l'utilisation du Site vaudra acceptation des nouvelles CGU.

Engagement de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur, à l'ordre public et aux présentes conditions. Il s'interdit notamment d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites et de porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Il est également interdit d'utiliser le Site à des fins lucratives ou de détourner du trafic vers un autre site web.

Contenus de tiers. CHIESI SAS décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par des tiers et se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant aux présentes règles.

Propriété des contenus publiés. Tout contenu publié par l'Utilisateur sur le Site implique la cession gratuite et à durée indéterminée à CHIESI SAS des droits d'exploitation, y compris les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.

04

Propriété intellectuelle

Le Site est exploité par CHIESI SAS. L'ensemble des contenus présents sur le Site, tels que les informations, textes, documents, études cliniques, images, logos, marques, illustrations, séquences vidéo, sons, codes sources et autres éléments accessibles (ci-après, « Contenu »), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

CHIESI SAS détient ou a obtenu les droits nécessaires pour utiliser ces contenus. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation ou création d'œuvres dérivées à partir du Contenu, ainsi que toute ingénierie inverse ou tentative d'accéder au code source des logiciels utilisés sur le Site, sans autorisation préalable écrite de CHIESI SAS, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

L'utilisation commerciale du Contenu du Site est interdite sans l'autorisation expresse de CHIESI SAS. L'Utilisateur reconnaît qu'en accédant au Site, il n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, à l'exception d'une licence d'utilisation non exclusive lui permettant de consulter les informations et services proposés sur le Site. Toute exploitation non autorisée du Contenu est interdite.

Enfin, l'Utilisateur s'engage à signaler rapidement à CHIESI SAS toute violation ou tentative de violation des droits de propriété intellectuelle liés au Site dont il aurait connaissance.

05

Protection des données à caractère personnel

Le questionnaire proposé sur le Site ne collecte aucune donnée à caractère personnel et les réponses sont traitées de manière anonyme. Toutefois, le fonctionnement technique du Site peut impliquer le traitement de données techniques limitées, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Site.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, marketing ou de suivi du comportement de l'Utilisateur.

Cookies et traceurs. Le Site n'utilise aucun cookie ni traceur, quels qu'ils soient. Aucune solution de mesure d'audience, d'analyse comportementale ou de suivi des visites n'est mise en œuvre.

Liens hypertextes. Le Site peut contenir des liens permettant d'accéder à d'autres contenus édités par CHIESI SAS, notamment la politique de confidentialité accessible sur le site institutionnel de CHIESI France, ainsi que des liens permettant de télécharger des documents d'information. Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur à des informations complémentaires relatives au Site et à son utilisation.

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Informations contenues sur le Site

Ce site a pour objectif de sensibiliser le public au contrôle de l'asthme et de proposer un questionnaire d'auto-évaluation permettant d'apprécier de manière indicative le niveau de contrôle de l'asthme. Les informations fournies sur ce site ont un caractère informatif et ne se substituent en aucun cas à l'avis, au diagnostic ou au suivi d'un professionnel de santé. En cas de doute ou de symptômes persistants, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

Limites des informations fournies. Les informations présentes sur ce Site, notamment en matière de médicaments, sont fournies à titre informatif uniquement et ne visent pas à :

  • Donner un avis médical ;
  • Fournir un diagnostic, remplacer une consultation ou des recommandations professionnelles ;
  • Recommander l'utilisation d'un produit ou service spécifique de CHIESI SAS ou de tiers.

Il est essentiel de consulter un médecin ou tout autre professionnel de santé avant d'utiliser un produit mentionné sur ce Site. CHIESI SAS décline toute responsabilité quant aux conséquences des décisions thérapeutiques prises sur la base des informations fournies.

Modification du Contenu du Site. CHIESI SAS se réserve le droit de modifier, supprimer ou faire modifier/supprimer le Contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Exonération de responsabilité. CHIESI SAS met à disposition des Utilisateurs des informations susceptibles de contenir des inexactitudes, erreurs ou de ne pas être à jour. Par conséquent, CHIESI SAS décline toute responsabilité quant aux dommages résultants d'éventuelles inexactitudes, omissions ou erreurs présentes sur le Site.

CHIESI SAS n'est pas responsable des interruptions de service, des dysfonctionnements ou des difficultés de connexion au réseau, quelle qu'en soit l'origine.

CHIESI SAS ne garantit pas que le Contenu du Site soit approprié ou disponible hors de France. Si l'accès au Site est illégal dans un autre pays, il est interdit et se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

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Loi applicable & Juridiction

Les présentes CGU, ainsi que toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution, sont régies par le droit français, tant pour les règles de fond que de forme. En cas de litige découlant de leur application ou de leur non-respect, et en l'absence de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le différend aux juridictions françaises compétentes.

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